Interventions sur "laboratoire" de Valérie Boyer

...ouvoir répondre aux besoins des établissements de santé, qui doivent gérer leurs archives. Concernant la biologie médicale, je vous conseillerai de rétablir l'objectif d'accréditation à 80 % à l'horizon 2018, et je vous suggérerai une solution de compromis concernant l'accès des professeurs des universités-praticiens hospitaliers (PU-PH) non biologistes à des postes de responsabilité au sein des laboratoires ou des pôles de biologie des centres hospitaliers universitaires (CHU). Je vous engagerai à rétablir l'article 22 et vous soumettrai une nouvelle rédaction de l'article 22 bis, à même de rassurer à la fois les professionnels concernés ainsi que les organismes d'assurance maladie complémentaires, qui pose le principe du caractère ouvert des réseaux de soins constitués à compter de la publication...

Par cet amendement, je propose un compromis concernant la nomination de professeurs des universités-praticiens hospitaliers (PU-PH) non titulaire d'un diplôme d'études spécialisées de biologie au sein des laboratoires ou des pôles de biologie des CHU. Par rapport au texte adopté par l'Assemblée mais rejeté par le Sénat, la principale différence est que cette nomination sera désormais soumise à la Commission nationale consultative de biologie médicale. Le décret en Conseil d'État fixant la composition de cette Commission n'a néanmoins pas encore été publié et le Gouvernement devra donner des indications claire...

...outi à une formulation qui me semble satisfaisante pour l'ensemble des parties. Celle-ci est reprise par le Gouvernement dans l'amendement n° 303, bien mieux rédigé. Je retire donc l'amendement n° 234 au profit de l'amendement n° 303 du Gouvernement. J'ajoute qu'il faudra veiller à éviter que ne se constituent des centres de prélèvements infirmiers, qui contourneraient les règles applicables aux laboratoires de biologie médicale. Si nous adoptons l'amendement n° 303, nous pourrons donner satisfaction à la fois aux biologistes, qui ne seraient pas entravés dans leur processus d'accréditation, et aux infirmiers, qui pourraient continuer à prélever en toute indépendance, tout en s'inscrivant dans un processus de qualité qui correspond à ce que nous souhaitons aujourd'hui. (L'amendement n° 234 est reti...

... 304, 305, 307 et 308 du Gouvernement, apportait plusieurs précisions. Deux idées majeures s'en dégagent, qui ont été abondamment discutées, ce qui justifie que je m'y arrête brièvement. Premièrement, la date de l'accréditation est repoussée à deux ans après la promulgation du texte que nous examinons. Deuxièmement, l'accréditation portera désormais sur 80 % du volume des actes pratiqués par les laboratoires de biologie. Cela présente plusieurs avantages. D'abord, cela répond à une demande des professionnels de santé, ce qui n'est pas à négliger. Mais, surtout, cela réduit le coût de l'accréditation, qui nous a souvent été opposé, et cela permet aux petits laboratoires de surmonter les difficultés qu'ils sont susceptibles de rencontrer.