Interventions sur "don" de Valérie Boyer

Je le maintiens, et s'il est rejeté, j'en proposerai un similaire au titre de l'article 88, en espérant avoir obtenu d'ici là des engagements concrets. Si nous en sommes réduits à cette façon de travailler, dont j'ai bien conscience qu'elle n'est pas satisfaisante, c'est que nous attendons depuis trop longtemps. Mais notre discussion n'aura pas été vaine.

Il s'agit d'autoriser les centres d'AMP à conserver les gamètes. Le caractère privé des établissements ne remet pas en cause l'application de la législation qui encadre le prélèvement, la conservation ou le don de gamètes à titre gratuit, surtout depuis la loi HPST.

Comme le recommande le rapport de l'Académie de médecine établi par Jacques Caen, il convient d'étendre les dispositions de l'article 7 aux cellules du cordon et du placenta, en raison de leur potentiel thérapeutique. Cette mesure a également été préconisée lors d'un colloque qui s'est tenu au Sénat à l'initiative de Mme Hermange.

S'il est une personne privée de liberté, c'est bien la femme qui met au monde un enfant sans avoir eu accès à cette information. Systématiser l'information, dont nous avons les moyens techniques, est donc un progrès. La naissance d'un enfant porteur d'un handicap grave bouleverse non seulement la femme, mais la famille entière, en particulier la fratrie ; laisser les femmes enceintes dans l'ignorance est une lourde responsabilité. Il ne s'agit pas d'eugénisme : on informe aussi la femme enceinte de handicaps qui peuvent être soignés pied-bot ou bec-de-...

Comme bon nombre de mes collègues, j'ai été troublée par cette proposition de lever l'anonymat. Au départ, je l'ai trouvée très séduisante puisque, disait-on, c'était la rencontre de la liberté de l'enfant né du don, de celle des deux parents et de celle du donneur. Mais en rencontrant les responsables des CECOS, en lisant les comptes rendus des auditions et en assistant à certaines d'entre elles, j'ai évolué dans ma réflexion. Depuis quarante ans que les CECOS existent, beaucoup d'enfants sont nés de dons il y en aurait aujourd'hui environ un par classe. Sachant qu'il y a pénurie de donneurs et que, par a...

Ce serait sans doute un progrès considérable si, avec la création de banques d'ovocytes, les donneuses pouvaient, comme vous le préconisez, bénéficier, non pas d'une « assurance contre la stérilité » mais, après tout, la vaccination contre le papillomavirus n'en est-elle pas une ? , mais de la possibilité de sauvegarder et de transmettre leur patrimoine génétique. Outre que cela les placerait à égalité avec les hommes qui peuvent déjà recourir à la banque de sperme, cette garantie de pouv...