Interventions sur "distance" de Valérie Boyer

...s délits liés à la valeur des métaux précieux. J'ai donc déposé plusieurs amendements. Le premier d'entre eux porte le n° 482 et vise à défendre le droit des consommateurs en distinguant clairement la phase d'évaluation des biens débouchant sur une offre de rachat, de la conclusion du contrat de rachat lui-même. L'amendement prévoit ainsi que, « dans le cas de vente d'or ou de métaux précieux à distance, le contrat donne lieu à une évaluation préalable par le professionnel assortie d'une offre d'achat comportant les dispositions mentionnées à l'article L. 121-18, que le consommateur est libre d'accepter ou non. » Le niveau d'information des consommateurs et la loyauté des opérateurs à leur égard doivent progresser. Certaines de ces sociétés procèdent aux transactions sans avoir explicitement re...

...plusieurs marchands d'or à Marseille et sur le plan national, ainsi que le syndicat qui regroupe les bijoutiers, et je n'ai pas obtenu les mêmes informations que vous. J'ai travaillé ces amendements avec plusieurs d'entre eux. Je constate qu'un progrès majeur a été accompli par le décret du 1er août car les transactions ne peuvent plus se faire en liquide. Néanmoins, la publicité pour la vente à distance continue. Aujourd'hui, vous voyez une publicité qui propose de transformer les bijoux cassés on se demande comment ils l'ont été en argent liquide ; quelqu'un vient les récupérer à domicile sans vérification de l'identité, ou une vérification très aléatoire. Ces bijoux sont adressés à l'extérieur ; plusieurs de ces sociétés sont d'ailleurs basées dans des paradis fiscaux et ne font pas toujou...

...de se retourner, car l'or est ensuite détruit. J'ai le sentiment, en regardant les publicités particulièrement agressives notamment à la télévision, que nous assistons à une sorte de recel organisé. C'est frappant sur les images : des bijoux cassés se transforment en argent liquide. La transaction ne se fait pas face à face avec le consommateur. J'ai également un autre amendement sur la vente à distance. Le consommateur est alpagué et doit téléphoner lui-même, car on le lui demande. Nous sommes bien dans la vente à distance, sans avoir la protection et la possibilité de se rétracter, puisque lorsque le propriétaire de bijoux se rétracte on lui renvoie les bijoux cassés et la transaction est extrêmement difficile. La plupart de ces sociétés, je le rappelle, ont leur siège social dans les paradis...