Interventions sur "siège" de Tony Dreyfus
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (nos 1893, 1949). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est le suivant : sept heures trente-deux pour le groupe UMP, sept heures dix pour le groupe SRC, trois heures cinquante-cinq pour le groupe GDR, trois heures cinquante-neuf pour le groupe Nouveau Centre et cinquante minutes pour les députés non inscrits.
