Interventions sur "visa" de Thierry Mariani
10 interventions trouvées.
...de la situation intérieure du Cameroun, l'un des pays les plus touchés par les émeutes de la faim. Les policiers n'ont fait qu'appliquer la réglementation en vigueur dans l'espace Schengen qui oblige les visiteurs étrangers à justifier de ressources suffisantes pour assumer la totalité de leur séjour. Le cas, apparemment ubuesque, présenté par M. Cocquempot, sera examiné. Une simplification est envisagée, consistant à transformer le visa de long séjour en titre de séjour. Quant au rôle joué par l'Union pour la Méditerranée, les questions migratoires ont été écartées d'emblée. Les sujets abordés en priorité ont été l'éducation et la dépollution de la Méditerranée. Ce ne sera que dans un second temps que l'Union traitera de l'organisation des flux migratoires. Le tout nouveau système d'aide au...
...de la situation intérieure du Cameroun, l'un des pays les plus touchés par les émeutes de la faim. Les policiers n'ont fait qu'appliquer la réglementation en vigueur dans l'espace Schengen qui oblige les visiteurs étrangers à justifier de ressources suffisantes pour assumer la totalité de leur séjour. Le cas, apparemment ubuesque, présenté par M. Cocquempot, sera examiné. Une simplification est envisagée, consistant à transformer le visa de long séjour en titre de séjour. Quant au rôle joué par l'Union pour la Méditerranée, les questions migratoires ont été écartées d'emblée. Les sujets abordés en priorité ont été l'éducation et la dépollution de la Méditerranée. Ce ne sera que dans un second temps que l'Union traitera de l'organisation des flux migratoires. Le tout nouveau système d'aide au...
... En effet, dans le cadre du contrat d'accueil et d'intégration, le volume horaire proposé peut, je le rappelle, s'élever à 400 heures : cela signifie que les personnes suivant une formation linguistique à l'étranger pourront la compléter dès leur arrivée sur le territoire français. Cependant, il importe à mes yeux de préciser que le résultat de cette évaluation ne conditionnera pas l'obtention du visa : c'est le sens de cet amendement.
Les motifs étant différents, je réponds d'abord à Mme Hostalier. Chère collègue, l'article L. 211-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers vous donne satisfaction car il dispose que les visas pour conjoints de Français sont obligatoirement motivés. (« Et les délais ? » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Par ailleurs, monsieur Pinte, deux mois ne peuvent pas suffire pour effectuer le parcours de formation et d'évaluation. Voilà pourquoi ces amendements ne me semblent pas souhaitables. Avis défavorable.
...te indiqué ce matin lorsque, au cours de l'examen de l'article 1er, j'ai donné le pourcentage de réussite en Gironde. En ce qui concerne l'amendement n° 98, l'avis de la commission est défavorable. En effet, bien que l'évaluation et la formation du ressortissant étranger ne soient pas payantes en elles-mêmes, il ne saurait être question d'inscrire la gratuité dans la loi du fait que les frais de visa sont de 99 euros je réponds par la même occasion à une question qui m'a été posée sur le sujet.
Je l'ai dit : l'examen n'est pas payant en lui-même, mais le visa n'est pas gratuit.
Tout comme vous, monsieur Braouezec. J'espère même que vous l'avez connu plusieurs fois. (Sourires.) Nous sommes donc dans le cas d'une personne de nationalité étrangère qui se marie en France alors qu'elle bénéficie d'un visa touristique elle y réside donc forcément depuis moins de trois mois , ou bien qui se marie sans visa parce que, tout simplement, elle peut être de nationalité américaine, auquel cas elle n'a pas besoin de visa pour séjourner en France pour une durée de moins de trois mois. Or l'article 4, s'il est voté en l'état, oblige dans un premier temps cette personne à retourner dans son pays d'origine ...
...lification administrative. Voilà, monsieur Blisko, pourquoi je m'oppose à l'amendement que vous présentez tout en reconnaissant qu'il soulève un vrai problème. L'amendement n° 205 évite donc une démarche administrative, tout en préservant la logique selon laquelle les conditions de séjour sont vérifiées par le consulat français dans le pays d'origine, lequel consulat délivre, le cas échéant, les visas de long séjour.
Cet amendement introduit un dispositif transitoire afin que les conjoints de Français qui satisfont aux conditions d'obtention d'un visa de long séjour ou qui sont sur le point d'y parvenir ne se voient pas opposer un refus qui n'aurait pu être anticipé.
Je voudrais faire une remarque : l'amendement n° 107 de Mme Hostalier, qui vient d'être adopté, concerne les personnes retraitées, handicapées ou non ce qui, en clair, exclut une personne handicapée qui ne serait pas retraitée alors que l'amendement de M. Pinte visait les personnes handicapées non retraitées. Il est dommage que l'adoption de l'amendement n° 107 fasse tomber les autres amendements.
