Interventions sur "sûreté" de Thierry Mariani

...ntres fermés les auteurs de crimes pédophiles condamnés à quinze ans de réclusion ou plus lorsqu'ils restent particulièrement dangereux et présentent un risque élevé de récidive. En effet, les mesures actuellement existantes semblent à l'évidence insuffisantes au regard des situations dramatiques qui sont encore vécues. Cette mesure est un ultime moyen de protection de la société. La rétention de sûreté sera prononcée pour un an renouvelable et prendra fin dès que le degré de dangerosité de l'individu permettra un autre mode de suivi. Ce texte répond à une très forte exigence de la population française. Il est insoutenable et impensable de laisser se jouer de tels drames humains. Il est grand temps d'agir. C'est ce que nous avons décidé de faire aujourd'hui. Il est important de rappeler, là en...

...ges ne se limiteront plus à prononcer un non-lieu, mais pourront prononcer une déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. L'affaire pourra ainsi être renvoyée devant le tribunal correctionnel compétent afin qu'il se prononce sur la responsabilité civile de la personne et statue sur les dommages et intérêts. La chambre de l'instruction pourra aussi prononcer des mesures de sûreté. Cela doit permettre de clarifier et de rendre plus cohérent, plus humain et plus compréhensible le traitement de la situation des personnes déclarées pénalement irresponsables. C'est un devoir que nous avons à l'égard des victimes et de leurs familles. Enfin, le projet de loi renforce l'efficacité du dispositif d'injonction de soins. Ce projet de loi, qui a pour objectif clairement exprimé la...