Interventions sur "restauration" de Thierry Mariani
4 interventions trouvées.
Le contrat d'avenir signé le 28 avril dernier entre les organisations professionnelles et l'État en faveur des consommateurs, des salariés et de la modernisation du secteur de la restauration prévoit que les organisations professionnelles s'engagent à porter le nombre de maîtres restaurateurs à trois mille sur la durée d'exécution du contrat. À cette fin, il est prévu que « le dispositif de crédit d'impôt sera prorogé pour toute la durée du présent contrat ». Le contrat d'avenir entrera en vigueur à compter de la date effective de baisse du taux de TVA, pour une durée de trois années....
De 1936, merci ! Mon amendement porte sur la répartition des services entre les membres du personnel d'un restaurant. Il vise à éviter les fortes disparités salariales que va entraîner la réduction du taux de la TVA dans la restauration, entre le personnel de salle rémunéré au pourcentage service et les autres salariés, notamment les employés en cuisine comme les plongeurs ou les aides cuistots qui ne sont pas du tout rémunérés en fonction de la somme perçue au niveau du service.
La réduction du taux de la TVA va avoir pour conséquence une augmentation automatique du chiffre d'affaires hors taxe réalisé par les entreprises de restauration commerciale. Or en application de cette fameuse loi Godart, le personnel employé en salle est usuellement rémunéré au pourcentage service, c'est-à-dire par un prélèvement opéré sur ce chiffre d'affaires hors taxe. Ce personnel pourrait ainsi, à compter du 1er juillet prochain, en raison de l'augmentation du chiffre d'affaires hors taxe et donc de l'assiette de calcul de leur rémunération, bénéfi...
La profession de l'hôtellerie-restauration a oeuvré plus de six ans pour faire reconnaître une obligation de formation pour les titulaires de licence de débit de boissons alcoolisées les catégories II, III et IV et pour les titulaires de licences restaurants PR-GR. Aujourd'hui, seuls les organismes mis en place par les syndicats professionnels nationaux représentatifs du secteur de l'hôtellerie sont autorisés à dispenser cette form...
