Interventions sur "ratification" de Thierry Mariani

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, notre assemblée doit aujourd'hui autoriser la ratification du traité signé le 27 mai 2005 entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche, traité que nous appellerons, pour faire simple, le traité de Prüm. Je tiens d'ailleurs à remercier notre excellent rapporteur, grâce à qui j'ai appris, je dois l'avouer, q...

...ché. Dès 1999, en effet, le Conseil de l'Europe a fait de la lutte contre la corruption l'une de ses priorités, en adoptant deux conventions relatives, l'une aux aspects civils de la lutte contre la corruption, et l'autre à ses aspects pénaux. D'un point de vue technique, je note, sans entrer dans les détails de ces dispositions, qu'il a été répondu aux interrogations relatives au calendrier de ratification de cet ensemble d'instruments internationaux de lutte contre la corruption et à celles qui portaient sur les conséquences d'une ratification tardive de ce texte par la France pour le processus d'évaluation que réalise le Conseil de l'Europe. Ont également été précisées les relations et la coopération entre les deux espaces de droit que sont le Conseil de l'Europe et l'Union européenne. Je reconn...