Interventions sur "présidence" de Thierry Mariani

...tion de celle précédant le renouvellement de l'Assemblée, l'inscription d'office d'un débat sur une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête. C'est dans ce cadre, défini par notre Règlement, qu'il revient à la commission des Lois d'examiner la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les études commandées et financées par la Présidence de la République. Cette proposition a en effet été renvoyée à la commission des Lois par le Président de l'Assemblée dès le 23 juillet 2009, lors de son dépôt sur le bureau de l'Assemblée nationale, sans que personne n'ait à l'époque contesté ce renvoi. Avant tout examen en opportunité de la proposition de résolution, la commission doit examiner la recevabilité de ladite proposition, tel un juge...

À M. Jean-Marc Ayrault, qui nous accuse d'avoir peur, je répondrai que la peur n'est pas chez nous. Le droit de tirage permettant la création d'une commission d'enquête a été mis en place par notre majorité, de même que le contrôle exercé par la Cour des comptes sur la Présidence de la République. Plusieurs orateurs, et notamment M. Jean-Marc Ayrault, Mme Delphine Batho et M. Jean-Jacques Urvoas, ont invoqué la coutume selon laquelle le rapporteur d'une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête serait un membre du groupe à l'origine de la proposition ou un député favorable à sa création. Cela est contredit par l'exemple, et je ne citerai ...

J'estime que le règlement de la crise russo-géorgienne constitue d'abord un succès personnel du Président Sarkozy, obtenu en violant quelque peu les usages de l'Union européenne. Cette affaire illustre la nécessité d'une présidence stable. Je reviens de la réunion parlementaire de l'OSCE, qui s'est tenue à Toronto il y a trois jours. Il me semble que toute discussion avec des pays qui connaissent des conflits gelés est dangereuse. En outre, le fait de ne pas savoir si au lendemain des élections européennes, nous appliquerons le traité de Nice ou celui de Lisbonne est du pain bénit pour les eurosceptiques, car cela est incom...

a rappelé que l'entrée de l'armée russe en Géorgie, en réaction immédiate et disproportionnée à la tentative de la Géorgie de rétablir son autorité par la force sur son territoire d'Ossétie du Sud, a été stoppée grâce à l'accord de cessez-le-feu du 12 août entre la Géorgie et la Russie, sous médiation de la présidence française de l'Union européenne. L'accord comporte six engagements. En particulier, le cinquième prévoit que les forces militaires russes devront se retirer sur les lignes antérieures au déclenchement des hostilités. Dans l'attente d'un mécanisme international, les forces de paix russes mettront en oeuvre des mesures additionnelles de sécurité. Le sixième prévoit l'ouverture de discussions inter...

a rappelé que le pacte européen sur l'immigration sera une des priorités de la présidence française. Les discussions s'articuleront autour de cinq points : - le premier est la gestion commune des frontières. Le système Frontex ayant démontré son efficacité pour contrôler les flux migratoires en provenance des côtes africaines, il s'agira de mettre en place des instruments communs ; - le deuxième est l'élaboration de règles communes. La Bulgarie n'a pas connu l'expérience des régular...