Interventions sur "nationalité française" de Thierry Mariani

Le rapporteur de la loi du 24 juillet 2006 ne peut qu'exprimer un avis en parfaite cohérence intellectuelle avec des dispositions adoptées il y a quatre ans s'agissant de la durée de stage des conjoints de Français. De manière plus générale, rien n'empêche une personne demandant l'acquisition de la nationalité française d'effectuer, en parallèle de ses propres démarches, les démarches pour ses enfants étrangers et son conjoint. Il n'y a donc pas lieu de considérer qu'une fois sa naturalisation obtenue, celle de ses proches devrait être accélérée ou facilitée. Pour ce qui concerne les ressortissants des anciennes colonies, en dépit de l'histoire commune, n'oublions pas que leurs États ont acquis l'indépendance d...

Se borner à poser une exigence de connaissance suffisante de la langue et des valeurs qui nous rassemblent pourrait être interprété par nos concitoyens comme une ouverture plus large des possibilités d'admission à la nationalité française, sans effort particulier des intéressés pour devenir et non être reconnus français. Il n'est pas sûr que nos compatriotes le souhaitent. La commission est donc défavorable à cet amendement.

Avis défavorable. L'amendement propose de supprimer le critère de l'adhésion aux valeurs de la République pour accéder à la nationalité française. Il faudrait faire à la fin du texte, mon cher collègue, le catalogue de tout ce qu'il faut supprimer et vous m'expliquerez, si vous le voulez bien, ce qu'il faut faire pour devenir français.

...nsiste : la seule chose qui nous importe est de savoir, quand une personne devient française, si elle décide ou non de conserver sa nationalité précédente. Vous pouvez bien ensuite délirer sur les sujets que vous voulez. La commission rejette l'amendement de M. Braouezec parce que son adoption conduirait un individu à se contenter de déclarer quelle est sa nationalité au moment où il acquiert la nationalité française. Or on sait bien quelle est cette nationalité puisque, par définition, l'individu en question doit fournir ses papiers d'identité.

Je ne suis pas opposé à l'adjonction de la réintégration de la nationalité dans l'article. Ainsi sera-t-il possible de savoir si une personne réintégrée dans la nationalité française souhaite conserver ou non la nationalité qu'elle possède alors. Je ne verrai aucun inconvénient à ce que notre collègue Étienne Pinte dépose un amendement en ce sens en deuxième lecture.

...ois répondu sur ce point. Il s'est engagé, à de multiples reprises, à soumettre le texte de la charte à la commission. D'autre part, je vous rappelle que nous examinons en ce moment l'article 3, et non pas la disposition relative à la déchéance de la nationalité. En réalité, la question est de savoir si, oui ou non, l'on remet la charte des droits et devoirs au citoyen, au nouvel entrant dans la nationalité française et à tout jeune, déjà français, qui fait sa journée d'appel et de préparation à la défense. C'est tout ce dont il est question dans cet article. Il n'est pas question de « Grenoble outragé », ou de je ne sais quoi. Il est simplement question de remettre un document.