Interventions sur "judiciaire" de Thierry Mariani

...lles. Enfin, le projet de loi renforce l'efficacité du dispositif d'injonction de soins. Ce projet de loi, qui a pour objectif clairement exprimé la protection des citoyens et le traitement des victimes, ne s'oppose pas pour autant aux droits des condamnés et des détenus. Il a en effet été élaboré dans le respect des exigences constitutionnelles de nécessité, de proportionnalité et de garanties judiciaires des libertés individuelles. C'est un texte équilibré que le Gouvernement nous présente aujourd'hui. La rétention de sûreté est entourée d'importantes garanties, sur lesquelles nous aurons l'occasion de revenir au cours des débats. Aussi, mes chers collègues, à la mémoire des victimes, au nom de tous ceux dont l'enfance a un jour été volée, je vous demande, en toute conscience, de rejeter la qu...

Madame le garde des sceaux, vous ne vous étonnerez pas que je profite de cette séance pour vous interroger sur l'incidence de la réforme de la carte judiciaire dans le département du Vaucluse en général, et plus particulièrement dans la circonscription d'Orange. Dois-je préciser que je soutiens naturellement votre réforme (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), qui nous apportera, j'en suis persuadé, une justice plus efficace, plus humaine et plus accessible.

Madame la ministre, vous étiez samedi dernier à Montpellier, pour communiquer aux élus locaux des éléments sur la réforme de la carte judiciaire. Ma question est donc des plus simples et porte sur l'avenir des institutions judiciaires situées dans ma circonscription d'Orange, qui dispose d'un tribunal d'instance à l'utilité reconnue et où l'activité prud'homale est significative, Dans la perspective tant d'une bonne administration de la justice que du service rendu au public, Orange doit, à mon sens, conserver ces deux structures. (Applau...