Interventions sur "devoir" de Thierry Mariani

L'idée de notre collègue est intéressante. Mais je lui rappelle qu'il s'agit de la Charte des droits et devoirs du citoyen. Cela me semble nécessaire de rappeler cela dans le « panier des connaissances », mais on ne peut pas faire figurer une telle disposition dans la Charte elle-même. Avis défavorable.

Je pense que notre collègue pourrait retirer cet amendement, car la Charte se nommera « Charte des droits et devoirs ». C'est dans le titre. Il n'est donc pas utile de le rappeler dans le texte. Cela me semble redondant.

...dopté tout à l'heure à l'unanimité un amendement de M. Diard. Ce que vous évoquez dans votre amendement, monsieur Decool, est intéressant, mais entraîne une totale rigidité. L'idée était au contraire de tenir compte du niveau de chaque individu. Je prends l'exemple type de la belle-mère âgée, qui n'a pas forcément besoin d'apprendre toute une série de notions. Vous ne parlez pas de droits et de devoirs, mais de connaissances globales sur l'histoire, la géographie, le système politique français, etc. Il faut maintenir une certaine souplesse lors de l'entretien.

Avis défavorable. Voilà que vous vous en prenez au niveau de langue exigé. Si vous étiez au pouvoir, quelles conditions exigeriez-vous puisque vous refusez tout : la durée, les stages, la charte des droits et devoirs ?

Le ministre a plusieurs fois répondu sur ce point. Il s'est engagé, à de multiples reprises, à soumettre le texte de la charte à la commission. D'autre part, je vous rappelle que nous examinons en ce moment l'article 3, et non pas la disposition relative à la déchéance de la nationalité. En réalité, la question est de savoir si, oui ou non, l'on remet la charte des droits et devoirs au citoyen, au nouvel entrant dans la nationalité française et à tout jeune, déjà français, qui fait sa journée d'appel et de préparation à la défense. C'est tout ce dont il est question dans cet article. Il n'est pas question de « Grenoble outragé », ou de je ne sais quoi. Il est simplement question de remettre un document.

La commission des lois a unanimement souhaité que la charte des droits et devoirs du citoyen français soit communiquée à tous les jeunes Français, y compris ceux qui sont nés Français, afin de renforcer leur compréhension des droits et des devoirs que leur confère leur nationalité. Le présent amendement ne vise pas à revenir sur ce choix. Il se borne à déplacer la disposition applicable aux Français par filiation ou par la naissance en France dans la section 3 du chapitre II...

L'idée d'un serment républicain, mon cher collègue, ne correspond pas vraiment à la tradition française, élective, de l'acquisition de la nationalité. Dans les États anglo-saxons États-Unis, Canada, Royaume-Uni , de tels serments sont effectivement réalisés. Quant à nous, nous sommes plutôt dans une tradition de signature. D'où cette idée de charte des droits et devoirs. En outre, la signature de la charte matérialisera déjà un engagement fort à respecter les règles fondamentales du pacte républicain. La signature de la charte répond, me semble-t-il, à ce que vous souhaitez, monsieur Decool. L'histoire de France, ce sont plus des documents écrits que des serments, comme il en existe dans d'autres pays. Cela étant, les deux traditions existent et ont leur vale...

Je rappelle que la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française est d'ores et déjà l'occasion de la remise de documents très symboliques : la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, le décret de naturalisation et les paroles de La Marseillaise. (Sourires sur plusieurs bancs du groupe SRC.) En outre, les personnes concernées doivent signer la charte des droits et devoirs. Si je comprends la préoccupation de l'auteur de cet amendement qui ne me fait pas rire du tout visant à créer les conditions d'un attachement particulier aux symboles les plus représentatifs de la République, je ne suis pas certain que la remise du drapeau tricolore soit nécessaire. Tous les nouveaux ressortissants le connaissent parfaitement, puisqu'ils le voient au fronton de chaque bâti...