Interventions sur "constitutionnelle" de Thierry Mariani

Je ferai également l'impasse sur les résolutions, qui ont été déjà largement discutées lors de la révision constitutionnelle et avec lesquelles nous introduisons un nouveau moyen d'expression à notre service. Si vous le permettez, je souhaite dire quelques mots de la polémique, habilement déclenchée par l'opposition, sur la question de l'expression des parlementaires et du droit d'amendement. Voilà déjà quelques années que je siège sur ces bancs.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, j'ai la charge de conclure cette discussion générale sur le projet de loi constitutionnelle. Or, une fois n'est pas coutume je vous rassure , je voudrais la terminer sur un point qui devrait faire l'unanimité dans cet hémicycle (« Ah ! » et sourires sur plusieurs bancs), si j'en crois les engagements, pratiquement similaires, pris sur la question par les deux principaux candidats aux élections présidentielles de l'année dernière, et que ce texte, monsieur le Premier ministre, va nous...

... peut aussi échoir à l'Assemblée. Nicolas Sarkozy, le 30 mars 2007, déclarait : « En ce qui concerne votre représentation, elle est déjà assurée au travers des conseillers des Français de l'étranger, des Sénateurs établis hors de France, dont je salue le travail. Cependant, je souhaite que soit étudiée la possibilité d'instituer également des députés vous représentant. » Aujourd'hui, la réforme constitutionnelle nous donne l'occasion d'honorer un de nos engagements forts : l'article 9, alinéa 6, dispose que les Français établis hors de France seront représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat. Ainsi, les 1 326 000 Français établis hors de France, qu'ils soient au Zambèze ou ailleurs, seront désormais aussi bien représentés que ceux de Corrèze. Ils ne seront plus des Français entièrement à part, mai...