Interventions sur "atout" de Thierry Mariani
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Il convient de ne pas alourdir le système en donnant compétence au préfet pour l'attribution du classement. Atout France doit donc être en mesure de classer les établissements au regard du rapport d'audit et de collecter l'ensemble des données permettant une meilleure compréhension de la réalité statistique du parc existant. C'est la raison pour laquelle je vous demande, mes chers collègues, d'amender les articles 8 et 9, afin de donner compétence à Atout France pour la décision de classement.
Cet amendement fait suite aux amendements nos 40 et 41 qui visaient à confier certaines compétences à Atout France : je le retire par cohérence. Je suis simplement en avance, monsieur le secrétaire d'État, et je reviendrai à la charge dans trois ans. (L'amendement n° 43 est retiré.)
