Interventions sur "agricole" de Thierry Mariani

Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole a validé, le 16 octobre dernier, les modalités d'intégration de la production de tomates destinées à la transformation dans le régime de paiement unique. La moitié de l'enveloppe financière soit 4 millions d'euros générée par les producteurs de tomates des départements concernés du sud de la France sera consacrée au paiement des aides couplées aux superficies de tomates destinées exclusiveme...

Pouvez-vous donc m'assurer, monsieur le ministre, que l'enveloppe tomate, qui s'élève à 8,033 millions d'euros dont 50 % d'aide couplée et 50 % de DPU reviendra intégralement au secteur de la tomate d'industrie et aux 710 exploitations agricoles concernées ?

Monsieur le ministre, ma seconde question portera sur les difficultés des entreprises viticoles lorsqu'elles ont recours à la prestation de services pour des missions agricoles ponctuelles. Depuis plusieurs mois le syndicat des vignerons des Côtes du Rhône attire mon attention sur les procès-verbaux dressés par l'ITEPSA à l'encontre de certains de ses adhérents qui ont eu recours à la prestation de services pour des missions agricoles ponctuelles : taille, ébourgeonnage ou vendanges. En Champagne, pour que la prestation de services ne soit pas considérée comme un prêt...