Interventions sur "administratif" de Thierry Mariani

Défavorable. Notre collègue Decool est constant dans ses préoccupations. Cela étant, si je suis d'accord avec son objectif, c'est un principe de base du droit administratif ; il est donc inutile de le préciser.

L'existence d'une procédure en urgence devant le juge administratif est indispensable, sinon, il serait possible de reconduire un étranger à la frontière sans qu'il ait été statué sur son recours. Or votre amendement aboutirait précisément à cette situation. Avis défavorable.

Avis favorable à l'amendement du Gouvernement et à celui de M. Braouezec. Cet amendement revient sur un vote de notre commission, mais nous l'avons accepté lorsque nous l'avons examiné dans le cadre de l'article 88 de notre règlement. Je voudrais brièvement expliquer pourquoi. Nous avions voté une disposition incluant la décision relative au séjour parmi celles que le juge administratif devra juger en urgence. Il nous semblait en effet que la nouvelle architecture des procédures contentieuses allait accroître la charge de travail de la juridiction administrative, et que la mesure de simplification que nous proposions pouvait rationaliser un peu le contentieux des étrangers. Sur le fond, je n'ai pas changé d'avis. Lorsque le juge administratif se prononce en urgence sur la décis...

Ces amendements reviennent sur la réforme des procédures juridictionnelles prévues par le projet de loi, qui a pour objectif d'éviter l'enchevêtrement des compétences. Il nous semble logique de purger en priorité le contentieux administratif puisque ce sont bien des décisions administratives qui sont à la base de la procédure d'éloignement. Ce schéma clair et compréhensible impose de repousser à cinq jours l'intervention du juge judiciaire. Il reviendra au Conseil constitutionnel d'apprécier si l'objectif de bonne administration de la justice qui fonde cette réforme justifie un tel report.

...publique et, in fine, de naturalisation. Tel est également le cas de la réforme du contentieux de l'éloignement des étrangers en situation irrégulière. La transposition de la « directive retour » contraignant notre pays à une réforme de ses procédures, il y avait là une bonne occasion de simplifier un contentieux excessivement complexe, caractérisé par un enchevêtrement des compétences des juges administratifs et judiciaires, mis notamment en avant par le rapport de la commission sur le cadre constitutionnel de la politique d'immigration, présidée par Pierre Mazeaud. S'agissant de la nationalité, le projet de loi réduit à deux ans la durée de stage exigée des étrangers candidats à la naturalisation qui satisfont manifestement à la condition d'assimilation posée par l'article 21-24 du code civil. Quel...