Interventions sur "brevet" de Thierry Lazaro

...e et le développement est le plus significatif : on y consacre plus de 13 % du chiffre d'affaires, soit davantage que les secteurs informatique et pharmaceutique. Mais le certificat d'obtention végétale encourage aussi la recherche. L'exception de sélection constitue, en effet, l'une des originalités du COV par rapport à l'autre grand modèle de protection de la propriété intellectuelle qu'est le brevet. Le COV permet d'utiliser librement et sans contrepartie les variétés existantes, même protégées, pour en créer de nouvelles et exploiter les fruits de cette création. Le brevet, au contraire, interdit, quels qu'en soient la forme ou l'objet, l'utilisation d'une invention brevetée ou de ses fruits sans accord du propriétaire du brevet et, bien évidemment, versement de droits à ce dernier. Le sys...

...e secteur des semences est celui dans lequel l'investissement dans la recherche et le développement est le plus significatif il y consacre plus de 13 % de son chiffre d'affaires, soit plus que les secteurs informatique et pharmaceutique. L'exception du sélectionneur constitue l'une des originalités du COV par rapport à l'autre grand modèle de protection de la propriété intellectuelle qu'est le brevet. Le COV permet d'utiliser librement et sans contrepartie les variétés existantes, même protégées, pour en créer de nouvelles et exploiter les fruits de cette création. Le brevet, au contraire interdit, quels qu'en soient la forme ou l'objet, l'utilisation d'une invention brevetée ou de ses fruits sans accord du propriétaire du brevet et versement de droits à ce dernier. Le système de l'obtention...

... rejoins presque M. Chassaigne sur les Américains, le procès idéologique qu'il nous fait est en revanche déplacé : je l'ai dit dans mon propos liminaire, sur les 74 entreprises françaises concernées, 70 % sont des PME familiales. Si l'on compte quelques coopératives importantes, elles n'ont rien à voir avec des groupes comme Monsanto. Il faut donc raison garder. Le vrai débat oppose le COV et le brevet. Je rappelle que nous en parlons depuis 1996, et qu'il est dommage que la France, qui était pourtant à l'initiative de l'UPOV, n'ait pas encore mis sa législation en conformité avec la réforme de 1991. Comme cent pays hésitent encore entre le COV et le brevet, un signe fort de notre pays aurait un écho non négligeable. Ce n'est pas là le combat des petits contre les gros je suis moi-même l'élu...

...'une audition qu'il n'avait aucune raison de s'acquitter d'une telle redevance. Pourtant, une bonne alimentation du bétail ne suppose-t-elle pas la bonne qualité des semences ? La somme qu'il devrait verser 60 ou 70 euros, ne relève pas d'une extorsion pratiquée par le vilain diable libéral, Monsieur Chassaigne, et permettrait peut-être à la recherche de ne pas sombrer dans l'enfer capitaliste du brevet. S'agissant de la technique de prélèvement, les textes prévoient un accord interprofessionnel les semenciers sont des gens sérieux, et pas des bandits de grand chemin , et en cas d'échec, des décrets en Conseil d'État. L'accord de 2001 sur le blé tendre montre que l'on peut s'entendre. Quant à la collecte, simple et peu coûteuse, elle repose sur des collecteurs agréés de céréales.

...lé. J'ai reçu moi-même plusieurs intervenants, afin d'examiner la meilleure façon de recouvrer ces redevances qui concernent, je le rappelle, des coopératives et des PME. Je comprends que vous souhaitiez des auditions, mais je crains que l'on ne perde trop de temps et que l'on finisse par « rater la marche » en raison des échéances à venir. Or, plus nous perdons du temps, plus les partisans du brevet risquent de l'emporter.