Interventions sur "transfert" de Thierry Carcenac

Il y a des incompréhensions entre l'État et les collectivités locales. Première incompréhension : les collectivités territoriales, et notamment les départements, constatent que les transferts de compétences n'ont pas été accompagnés des ressources correspondantes. Le Gouvernement répond aux membres de la commission consultative d'évaluation des charges que je préside actuellement qu'au moment du transfert des compétences, les moyens consacrés par l'État au financement de ces charges ont été transférés à l'euro près. Or, les concours de l'État sont loin de couvrir les charges de f...

a fait remarquer que les collectivités locales, évoquées à propos de l'équilibre de fonctionnement, effectuent plutôt, en empruntant, de l'investissement. Quant aux transferts, si la commission consultative d'évaluation des charges a pu, à l'époque, estimer que la compensation avait eu lieu à l'euro près, il ne faut pas oublier que les dépenses transférées sont dynamiques alors que les recettes transférées ne le sont pas, qu'il s'agisse de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances TSCA ou de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers ...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, les relations entre les collectivités locales et l'État, certains de nos collègues viennent de l'exprimer, posent de nombreux problèmes. En premier lieu, en effet, les collectivités locales ne sont pas toutes sur un pied d'égalité dès lors que, de 2004 à 2008, les principaux transferts de compétences vers les départements concernent notamment le secteur social. Vous nous avez indiqué, lors de votre discours devant les présidents de conseils généraux, madame la ministre, que vous n'ignoriez pas nos préoccupations et que vous envisagiez une réforme de la fiscalité locale. Je souhaite vous faire part à ce sujet de deux observations. D'abord, le redressement des finances publiqu...