Interventions sur "compensation" de Thierry Carcenac

...dotations que l'on vient d'évoquer à l'instant. En dépit des péréquations, qu'elles soient verticales ou horizontales, avec les droits de mutation ou la CVAE, il n'y a pas suffisamment de grain à moudre, le rapporteur général le reconnaît également dans son rapport. Je vais évoquer les trois allocations individuelles de solidarité que sont l'allocation personnalisée d'autonomie, la prestation de compensation du handicap et le revenu de solidarité active. L'objet de l'amendement est d'essayer de parvenir à une compensation de ces trois allocations individuelles. Les départements ne font qu'appliquer la législation que nous avons votée ici. Dans ce cadre, nous constatons des écarts importants entre les compensations et les dépenses réalisées par les départements. Dans le cas de l'allocation personnal...

Que je sache, ce n'est pas nous qui avons créé le revenu de solidarité active ! Même avec le fonds de mobilisation pour l'insertion, de 500 millions, nous constatons pour l'APA un écart important. Ce n'est pas moi qui l'affirme mais M. le rapport général, qui écrit dans son rapport qu'il manquait 1,440 milliard en 2009. En matière de prestation de compensation du handicap, le compte n'y est pas non plus. Les 102 présidents de conseils généraux, qui ont tenu leur congrès il y a deux jours, les 20 et 21 octobre, à Avignon, ont fait part à l'unanimité, dans leur motion, de leur souhait d'une juste compensation. Ils vous proposent, par le biais de cet amendement, qui pourrait peut-être faire l'objet d'une proposition de loi plus tard, la vision d'une tell...

Il s'agit toujours du même sujet : arriver à compenser les dépenses liées à l'allocation personnalisée d'autonomie, à la prestation de compensation du handicap et au revenu de solidarité active, en créant un prélèvement sur ressources de l'État provenant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, qui est excédentaire, et sur les fractions de TIPP. J'ai déjà évoqué tout à l'heure les difficultés rencontrées. On pourrait arriver à les constater parfaitement si l'on créait des budgets annexes dans les budgets départementaux.

...ement du Tarn que je connais bien , quatre foyers fiscaux sur dix payent l'impôt sur le revenu alors que huit sur dix acquittent la taxe d'habitation. On voit bien qu'il n'est pas évident de faire participer les contribuables au redressement des finances publiques. En outre, il existe de profondes disparités entre les impôts transférés : les droits de mutation ont provoqué d'énormes écarts de compensation de charges. Dans le Tarn, département de taille moyenne, nous avons mis en place une commission consultative d'évaluation des charges, qui réunit toutes les tendances politiques : elle a constaté que l'écart s'élevait à 6,8 millions d'euros ; à 1,3 million d'euros le point, cela représente près de 5 points de fiscalité à combler sur une année, une somme importante, sachant que, en la matière, nou...