Interventions sur "chorus" de Thierry Carcenac

... de la direction générale des douanes et des droits indirects. Les prévisions d'emploi à la DGFiP prévoient une baisse de 2 533 emplois, alors que la fusion dont elle résulte vient juste d'être achevée au 1er janvier 2011 et que votre prédécesseur, madame la ministre, avait souhaité une année de respiration. Les gisements de productivité s'épuisent et ce n'est ni le déploiement du progiciel CHORUS, ni la mise en place des centres de gestion partagés qui libèrent des postes, au contraire. La gestion de la chaîne de traitement des retraites des fonctionnaires commence à produire des effets, mais pour une cinquantaine d' équivalents temps plein travaillé (ETPT) seulement. Les gains liés à la dématérialisation commencent aussi à devenir marginaux. À la douane, la réforme des réseaux commercia...

...contraire. En matière de contrôle fiscal, nous devrions disposer d'indicateurs différents, afin de repérer les États qui tardent à répondre aux questions de l'administration. Enfin, la mission d'information sur la mise en oeuvre de la LOLF, dont je fais partie avec MM. Bouvard, de Courson et Brard, a été amenée à s'intéresser à la RGPP et à la RéAT. À cette occasion, nous avons pu constater que CHORUS posait encore quelques problèmes. Votre réponse sur ce sujet ne m'a donc pas convaincu.

...Copernic et le nouvel applicatif de recouvrement RSP, ou l'application MEDOC, qui n'a pas évolué, génèrent tout un travail de retraitement manuel et de ventilations ex post. Il semble par ailleurs qu'il y ait un défaut de cohérence entre la vision globale de l'AIFE et sa traduction par les différents ministères. Ce problème de management pourrait-il expliquer les retards dans la mise en oeuvre de Chorus ? Nous n'avons pas non plus de vision très claire du coût complet du dispositif, de son impact sur le niveau des effectifs et de son retour sur investissement. Reste également la question des conséquences des retards, notamment sur les délais de paiement, pour les ministères, d'une part, et les organismes payeurs, d'autre part. Il semblerait qu'il y ait là l'origine du retard avec lequel certai...

... s'y est pas pris de la même façon. En outre, certains paiements ne se font pas parce qu'on ne dispose pas du bon formulaire. La situation est inconfortable, non seulement pour le personnel qui n'arrive pas à se faire rembourser ses frais de déplacement, mais aussi pour les entreprises. Je ne suis pas sûr que l'on arrive à rattraper le retard très vite compte tenu du calendrier de déploiement de Chorus. Sans un travail important de management, on ira droit dans le mur. Mais cela a un coût. Vous nous dites que l'on reste dans l'enveloppe. On nous avait dit la même chose pour Copernic. L'enveloppe reste constante, certes, mais on bascule telle dépense dans la maintenance, ou bien on renonce à certaines applications, mais il y a toujours un coût. Selon l'article paru dans un journal du soir daté ...

Je partage ce que viennent d'exposer nos collègues. Il existe un vrai problème quant au suivi et au coût des systèmes d'information financière de l'État. Ainsi du projet Copernic, dont le coût originellement estimé à 900 millions d'euros a en fait atteint, selon la Cour des comptes, 1,8 milliard d'euros. Le coût total de Chorus devrait être d'1,1 milliard d'euros sur dix ans, dépenses de maintenance comprises. Il s'agit donc de projets colossaux. Or on n'a pas l'impression qu'il y ait une appréciation globale de ce que peut apporter l'informatique aux administrations. Ces projets restent gérés très verticalement et les arbitrages politiques font défaut. La dépendance à l'égard de quelques grandes sociétés constitue égal...

...plus exhaustive serait bienvenue. Cela permettrait aussi d'avoir une politique industrielle plus affirmée en matière d'informatique. Existe-t-il un autre secteur qui ait bénéficié d'autant de marchés publics ? Au lieu de faire appel à des prestataires de services, nous pourrions pousser plus loin la réflexion sur la politique industrielle et ne pas nous contenter de chercher, comme dans le cas de Chorus, des éditeurs en Allemagne. Un projet d'une telle ampleur représente en effet un immense soutien au secteur des sociétés de service en ingénierie informatique, les SSII.