Interventions sur "bouclier" de Thierry Carcenac

Puisque, par aveuglement, vous ne voulez ni supprimer ni suspendre le bouclier fiscal, son calcul nécessite une correction de la définition du revenu de référence. Cela a été répété par le président de la commission comme par M. Sapin. Cet amendement vise à harmoniser l'imposition entre les contrats d'assurance vie, qu'ils soient libellés en euros ou en unités de compte. En effet, dans les contrats en unités de compte, les sommes versées par l'épargnant sont investies sur ...

...envisager des mesures de solidarité nationale afin que l'effet de ciseaux découlant, d'une part, de la baisse des ressources droits de mutation, TIPP et, d'autre part, de l'augmentation des dépenses sociales ne mette pas en difficulté les départements qui ne pourraient plus assumer cette charge. Vous n'apportez aucune réponse alors que l'abandon des dispositifs TEPA sur les successions et le bouclier fiscal dégagerait des marges budgétaires permettant de doubler le FNADT et la DGE afin de soutenir l'investissement, sachant que les conventions avec l'État sur l'utilisation du FCTVA dans le cadre du plan de relance sont insuffisantes. Enfin, un plan d'investissement pour de grands travaux sur les routes nationales, les hôpitaux, les chantiers de rénovation urbaine pourrait être envisagé. Je pe...