Interventions sur "TVA" de Thierry Carcenac

Comme l'a expliqué M. Sapin tout à l'heure, il nous paraît souhaitable que le plan de relance national repose sur deux pieds : l'un soutenant la consommation des personnes les plus modestes, l'autre les collectivités locales au-delà du FCTVA, afin de leur permettre d'investir. Dans ce cadre, nous souhaitons soutenir la dotation globale de fonctionnement, qui a été largement entamée par l'enveloppe intégrant le FCTVA. Par ailleurs, certaines collectivités locales voient leurs ressources diminuer, notamment avec les droits de mutation, liés à la situation de l'immobilier. Afin d'accompagner l'investissement des collectivités locales, n...