Interventions sur "ISF" de Thierry Carcenac

...us mes collègues qui viennent de s'exprimer sur la suppression de cet article. Vous nous avez indiqué que votre majorité avait beaucoup travaillé sur la fiscalité du patrimoine et vous nous proposez ce dispositif qui a pour objet de faire baisser la progressivité de l'impôt alors qu'un impôt juste est un impôt progressif. En même temps, vous nous expliquez que cet impôt était confiscatoire. Si l'ISF était confiscatoire, nous ne devrions plus avoir de matière à imposer. Depuis qu'il existe, cette matière devrait avoir complément disparu. Or on constate ces dernières années que la matière imposable existe toujours. On a certes dénombré quelques expatriés en dix ans, de 1996 à 2005, il y en aurait eu 5 000 mais, d'après ce qui se dit, il n'y en aurait plus. Pour qu'un impôt soit juste, il ...

...uil de pauvreté. Mais nous parlons aujourd'hui des 0,01 % des foyers ayant les revenus les plus élevés, soit près de 3 500 foyers, dont 925 qui concentrent près de 60 % du coût du bouclier fiscal. Ce que l'on constate, ce sont des inégalités de revenus, mais aussi des inégalités de patrimoine. Le produit de l'impôt sur la fortune est beaucoup plus concentré que celui de l'impôt sur le revenu. L'ISF a vu sa progressivité très fortement atténuée par le bouclier fiscal ; la composition des revenus des contribuables de l'ISF reflète l'âge moyen des assujettis : 68 % ont plus de soixante ans, 39 % plus de soixante-dix ans. Selon vos services, les expatriations auraient concerné, de 1996 à 2005, près de 5 000 foyers composés de cadres ou dirigeants et de retraités pour près de 20 % au total. Le ...