Interventions sur "voyageurs" de Thierry Benoit

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi qui est aujourd'hui soumis à notre examen intervient alors que, le 1er janvier prochain, les services de transports internationaux de voyageurs seront tour à tour ouverts à la concurrence. C'est un moment historique qui s'inscrit dans un processus progressif d'ouverture à la concurrence des transports ferroviaires, engagé depuis le début des années 90 par la France et l'Union européenne. Après la séparation entre les activités d'exploitation et de gestion des infrastructures, après l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire ...

...les « paquets ferroviaires », auxquelles la France s'est engagée à remplir au niveau tant communautaire que national. La nouvelle autorité administrative indépendante aura pour tâche de veiller à ce que les entreprises ferroviaires susceptibles d'accéder au réseau ne fassent pas l'objet d'un traitement discriminatoire. Elle contrôlera aussi l'accès au service en gare, notamment l'information des voyageurs ou l'attribution de quais. Il est normal que certaines inquiétudes se soient manifestées dans l'opinion publique à ce sujet, l'attribution d'un sillon, d'un créneau horaire, ne suffisant pas à constituer une bonne circulation ferroviaire. Je viens d'évoquer une inquiétude, mais le nouveau cadre de liberté en a suscité bien d'autres. Le maillage du territoire, qui dépend directement de ce texte,...

...les possibilités de cabotage dans l'Union européenne. Les sanctions sont renforcées à l'encontre des donneurs d'ordre qui ne respecteront pas la réglementation, mais l'article permettra aussi à des opérateurs comme Eurolines de prévoir des arrêts sur le territoire national entre son point d'origine et sa destination finale, ce qui constitue une véritable avancée en matière de services offerts aux voyageurs. Par ailleurs, le Sénat a adopté des amendements du Gouvernement portant des articles additionnels. Je souligne l'importance de l'article 26, qui tend à réformer le dispositif de sanction aux infractions environnementales prononcées par l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires. Enfin, je me réjouis de la clarification du code du travail des personnels naviguant de l'aviation...