Interventions sur "taxe" de Thierry Benoit

Des choses intéressantes ont été exprimées. Pour ma part, je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur cette mesure qui me préoccupe tout particulièrement. Nous devrons prendre une décision importante liée à une crise qui sévit en Europe et plus particulièrement en Grèce. Je regrette que l'on nous propose dans le projet de loi de finances rectificative de relever la taxe sur les conventions d'assurances après nous avoir refusé une série de propositions que l'on nous promet d'examiner dans quelques semaines, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2012. J'aurais voulu que l'on n'intervienne sur l'augmentation de la taxe sur les conventions d'assurances qu'en dernier recours une solution de repli en quelque sorte. Nous savons que cela entraîne...

Afin que le secteur financier contribue à l'effort collectif, nous proposons de mettre en place une taxe sur les transactions financières. Nous pouvons considérer que sa mise en place est acquise : le Parlement européen, représentant les peuples d'Europe, en a adopté le principe. Cette ressource devra être affectée aux États membres, conformément aux efforts de chacun pour le financement du budget européen, ce qui pour la France apporterait une recette, selon le taux retenu, de 8,5 à 17 milliards ...

Afin de poursuivre la lutte contre l'évasion fiscale, nous proposons de mettre en place une convention fiscale entre la France et la Suisse afin de taxer les revenus des Français placés en Suisse. Cette mesure répond à une exigence d'équité fiscale et rapporterait près de 1 milliard d'euros sur la base des deux conventions signées avec l'Allemagne et le Royaume-Uni.

Le maintien à un taux réduit de la TVA applicable au droit d'entrée dans les parcs à thème est conforme à notre exigence d'équité fiscale. Nous approuvons le principe d'une taxation des hôtels de luxe mais nous émettons une réserve quant à la compatibilité de cette mesure avec le droit communautaire. En ce qui concerne la taxe sur les conventions d'assurance, les centristes proposaient d'exonérer de sa hausse les citoyens les plus modestes ainsi que les étudiants. En effet, une telle mesure ne devrait pas concerner des contrats visant précisément à assurer au plus grand nombre un meilleur accès aux soins. Nous regrettons que le Gouvernement n'ait pas retenu cette proposition. Par conséquent, nous l'invitons vivement à ...

Je me félicite que l'on taxe les pollutions plutôt que le travail et que l'on réoriente les pratiques en matière de fabrication, de transformation et de commercialisation, notamment dans le domaine industriel. Pour autant, envisagez-vous, dans le cadre de la réorientation des comportements des consommateurs et des usagers vers des pratiques plus vertueuses, d'afficher rapidement sur les produits de grande consommation le bil...