Interventions sur "signature" de Thierry Benoit

... prétendre que la déclinaison sous forme de loi organique du nouvel article 11 serait un exercice aisé du point de vue de la technique juridique. Et si le constituant a déjà tranché sur certains points, notamment quant au nombre de parlementaires et de citoyens requis pour ouvrir la procédure, il en est bien d'autres sur lesquels nous devons encore nous prononcer. Comment, et sous quel délai, les signatures seront-elles recueillies ? Dans quelles conditions le Conseil constitutionnel sera-t-il amené à juger de la validité de la procédure ? En réalité, ce modèle français de référendum d'initiative citoyenne reste presque entièrement à inventer. Voilà pourquoi nous pouvons comprendre plutôt que le regretter, mes chers collègues que cette réforme prenne du temps et qu'elle doive être appliquée pa...

Se pose également, mes chers collègues, la question des modalités de contrôle des signatures. Comment le Conseil pourrait-il matériellement authentifier, certifier la validité d'une signature ? Cette question peut paraître anecdotique, mais elle détermine largement la crédibilité même de cette nouvelle voie de droit.