Interventions sur "révision constitutionnelle" de Thierry Benoit

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le vice-président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après avoir choisi de voter contre la révision constitutionnelle de juillet 2008,

après avoir dénoncé le dévoiement de nos institutions dont elle serait prétendument porteuse, et après avoir voté contre la plupart des textes d'application de cette réforme, nos collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine ont aujourd'hui décidé de se saisir enfin des nouveaux droits que la révision constitutionnelle offre aux groupes de l'opposition et aux groupes minoritaires pour réclamer, dans le cadre de leur ordre du jour réservé, l'application rapide d'une disposition de la révision constitutionnelle.

En d'autres termes, après avoir voté contre la révision constitutionnelle, l'opposition trouve à cette rénovation de nombreuses vertus.

Présentée par le groupe GDR, cette proposition de loi vise à permettre l'application de l'article 11 de la Constitution, dans sa rédaction issue de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cet article, relatif aux modalités de convocation d'un référendum, offre désormais aux citoyens la possibilité de proposer la tenue d'une telle consultation. Nouvelle dans l'ordre juridique de la Ve République, cette procédure du « référendum d'initiative populaire » n'est cependant pas totalement absente de la tradition constitutionnelle française. L'article 115 de la Consti...

...impliquer dans la vie de ces institutions et, par là, de peser dans le débat public. Pour cette raison, cette possibilité nouvelle d'une initiative citoyenne susceptible d'aboutir à la convocation d'un référendum était l'une des principales motivations de notre vote final. Depuis deux ans, nous n'avons eu de cesse de demander l'application la plus rapide possible de toutes les dispositions de la révision constitutionnelle.