Interventions sur "police" de Thierry Benoit

Monsieur le ministre, mes chers collègues, cet article 1er traite des missions et du rattachement de la gendarmerie nationale. La décision majeure, qui consiste à rattacher la gendarmerie au ministère de l'intérieur afin d'accroître l'efficacité de la politique de sécurité intérieure et de mutualiser les actions avec la police nationale, est une nécessité qui n'est pas contestée. Comme cela a été dit à plusieurs reprises dans la discussion générale, cet article va nous permettre également de rappeler la dualité de nos forces de sécurité et de réaffirmer le statut militaire de la gendarmerie. À ce propos, j'ai été ravi d'entendre vos propos hier, monsieur le ministre : vous avez levé toutes les ambiguïtés qui pouvaient...

... à sa capacité de s'engager dans le règlement des crises de haute intensité, voire dans des conflits armés Dieu sait si c'est d'actualité aujourd'hui. Bien sûr, les officiers et sous-officiers de la gendarmerie restent soumis au statut général des militaires. Ils conservent leurs obligations et leurs sujétions particulières qui découlent à la fois de leur statut militaire et de leur mission de police. J'indique également que le présent projet de loi prévoit une gestion rénovée des ressources humaines, une compétence de principe étant confiée à M. le ministre de l'intérieur en matière de gestion des ressources humaines du personnel de la gendarmerie, compétence partagée, chaque fois que nécessaire, avec son collègue ministre de la défense, ici présent. Ce projet loi dont vous voulons débattr...