Interventions sur "paiement" de Thierry Benoit
3 interventions trouvées.
... pas le cas, le client se trouve dans une situation particulièrement délicate en cas de perte de colis ou de faillite d'entreprise. Or lorsqu'une entreprise est en liquidation, les dettes des salariés et celles de l'État, notamment du fisc, absorbent généralement la totalité de ce qui peut être retiré d'une cession des actifs. Le consommateur n'a qu'une solution pour obtenir le remboursement du paiement acquitté lors de sa commande : il doit déclarer sa créance auprès du mandataire judiciaire. Ses chances de récupérer les sommes versées sont extrêmement faibles, voire inexistantes. Les exemples récents de la CAMIF ou du site internet Show room 2001 ont montré que le consommateur ne pouvait utiliser aucune disposition légale pour obtenir le remboursement ou le dédommagement du paiement acquitté ...
... motif qu'il achète à distance, ne peut pas faire n'importe quoi. Je me demande néanmoins si la DGCCRF, qui est en phase de restructuration (qu'au demeurant j'encourage), disposera de moyens spécifiques pour effectuer des contrôles pertinents en la matière. Enfin, je rappelle la nécessité d'encadrer en amont les entreprises de vente à distance, surtout en ce qui concerne les aspects relatifs au paiement.
...et l'influence sont inversement proportionnels à l'ampleur de leur budget. Cette règle vaut pour le ministère de l'agriculture qui encadre la vie économique des huit-dixièmes de la surface de notre pays, en incluant les côtes et les forêts. Il ne faut pas s'étonner, dès lors, que les députés des circonscriptions rurales, comme celle de Fougères, accordent une attention particulière aux crédits de paiement affectés à un ministère aussi important. Le budget du ministère de l'agriculture et de la pêche s'inscrit dans une perspective triennale qui doit voir ses crédits diminuer de 10 % dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Voilà une intention louable à laquelle les parlementaires centristes ne peuvent qu'adhérer en ces temps de crise financière. Je dois à cet égard, monsieur...
