Interventions sur "ouverture" de Thierry Benoit

... y compris dans le domaine des transports a besoin de modernisation. Vous craignez le partenariat public-privé, alors qu'il devient nécessaire et même indispensable : l'État seul ne peut plus tout. Il faut tenir compte du monde qui nous entoure, et la France ne peut se replier sur elle-même. Sans agiter le chiffon rouge si je peux m'exprimer ainsi , nous devons nous préparer sereinement à l'ouverture à la concurrence. L'émulation et la concurrence sont saines pour peu qu'elles soient régulées et encadrées, ce qui est la mission de la commission dont la création est prévue par ce projet de loi. Si nous devons encourager ce projet, c'est aussi parce qu'il fait appel au développement d'opérateurs ferroviaires de proximité, et je crois qu'il s'agit d'une nécessité. C'est pourquoi le groupe centr...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi qui est aujourd'hui soumis à notre examen intervient alors que, le 1er janvier prochain, les services de transports internationaux de voyageurs seront tour à tour ouverts à la concurrence. C'est un moment historique qui s'inscrit dans un processus progressif d'ouverture à la concurrence des transports ferroviaires, engagé depuis le début des années 90 par la France et l'Union européenne. Après la séparation entre les activités d'exploitation et de gestion des infrastructures, après l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de fret, de manière partielle en 2003, puis de manière totale en 2006, cette nouvelle ouverture à 1a concurrence pour les transp...

En effet, par la voix de la Commission européenne, la France et vingt-quatre États membres de l'Union, ont été quelque peu rappelés à l'ordre au motif que la transposition des trois paquets ferroviaires lancés depuis 1991 est demeurée incomplète. En clair, nous n'étions pas tout à fait prêts pour l'ouverture à la concurrence. Si l'on veut qu'elle s'effectue dans les meilleures conditions et qu'elle soit bénéfique à tous les acteurs européens, nationaux, locaux, publics ou privés, il faut préparer et anticiper cette ouverture. Afin de mieux éclairer la situation actuelle, donc l'essence et l'objet même du projet de loi, je rappellerai les trois griefs qui ont motivé la mise en demeure. Celle-ci conc...

...ines inquiétudes se soient manifestées dans l'opinion publique à ce sujet, l'attribution d'un sillon, d'un créneau horaire, ne suffisant pas à constituer une bonne circulation ferroviaire. Je viens d'évoquer une inquiétude, mais le nouveau cadre de liberté en a suscité bien d'autres. Le maillage du territoire, qui dépend directement de ce texte, me tient particulièrement à coeur. Je crois que l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires de transport international de voyageurs, le 1er janvier 2010, doit s'accompagner d'engagements pour l'avenir de notre maillage ferroviaire. Le développement des lignes à grande vitesse ne pourra suffire. Il faut veiller au réseau secondaire, car, si le TGV contribue largement au développement économique des régions, ce sont les lignes secondaires qui res...

...rvient alors que le Gouvernement a annoncé, mercredi dernier, un plan de 7 milliards d'euros consacré au développement du transport ferroviaire de marchandises, dans le cadre du « grand emprunt ». Parce qu'elles se situent dans la ligne du Grenelle de l'environnement, nous ne pouvons que soutenir les dynamiques respectives de cette action et de ce texte. Celui-ci prépare sereinement la France à l'ouverture à la concurrence et encourage le développement des opérateurs ferroviaires de proximité. Au nom du groupe Nouveau Centre et apparentés, nous ne pouvons que l'approuver et soutenir son adoption. (Applaudissements sur divers bancs du groupe UMP.)