Interventions sur "instance" de Thierry Benoit
2 interventions trouvées.
...mmes informatiques accessibles au plus grand nombre. Cette intention est louable, mais elle ne tient malheureusement pas compte des 37 millions de Français qui n'ont pas encore accès à Internet ! Un tel chiffre aurait dû pourtant vous inciter à envisager sous un angle moins drastique la réforme de la carte judiciaire à laquelle vous procédez. La suppression de près de la moitié de nos tribunaux d'instance ne sera jamais compensée par l'essor de l'informatique.
L'une d'elles vise à mutualiser les services des tribunaux d'instance de Vitré et de Fougères.
