Interventions sur "insalubre" de Thierry Benoit

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui saisis d'une proposition de loi visant à lutter contre ceux que l'on appelle communément les marchands de sommeil. Elle intervient dans un contexte de crise profonde où les logements indécents, insalubres, vétustes, où la pénurie de logements, voire les incendies, font malheureusement trop souvent l'actualité. Aujourd'hui, se loger avec ses enfants est souvent un sujet de préoccupation ; c'est devenu difficile, voire quasiment impossible pour certains ménages. Cette proposition de loi vient contraindre plus fortement les propriétaires sans scrupule, qui louent des logements qualifiés d'insalubre...

En 1998, les exclusions ont été limitées. En 2005, l'ordonnance reconnaissant un droit des occupants des locaux insalubres et dangereux a été publiée. Plus récemment encore, en 2006, la loi sur le logement a permis la prise en compte dans les programmes locaux d'habitat des habitations insalubres. Enfin, en 2007, le Parlement a voté un droit au logement opposable. Bref, globalement, l'arsenal législatif est en place. Reste qu'il est limité dans sa mise en oeuvre effective sur le terrain. Les bilans de l'applicatio...

Nous voici arrivés au moment du vote de cette proposition de loi. Son adoption va nous faire rentrer, comme je l'ai indiqué dans mon propos à la tribune, dans une phase opérationnelle : l'instauration d'une astreinte journalière progressive permettra en effet d'enclencher les travaux de réhabilitation des logements insalubres. Je me félicite du délai de recours offert aux propriétaires pour présenter des observations avant le déclenchement des astreintes et du recouvrement du produit des astreintes par les prescripteurs des travaux, c'est-à-dire les maîtres d'ouvrage. J'appelle cependant l'attention du Gouvernement sur les inquiétudes et les interrogations qui persistent, notamment en matière de copropriété. Monsieu...