Interventions sur "habitat" de Thierry Benoit

...e en examinant ce texte. Nous avons eu l'occasion à plusieurs reprises de débattre de ce thème au sein de la commission des affaires économiques et dans cet hémicycle. Un constat s'impose : 500 000 à 600 000 logements sont encore aujourd'hui considérés comme insalubres. Ajoutons que, sur les 3 000 hôtels meublés habités par des occupants permanents, une grande majorité sont considérés comme de l'habitat indigne. Cela n'est pas acceptable pour le million de nos concitoyens qui vivent dans ces logements privés de tout confort de base. On ne saurait tolérer qu'il puisse être fait commerce de la nécessité d'avoir un toit à n'importe quelles conditions, conditions qui portent bien souvent atteinte au respect que l'on doit à ces femmes, à ces hommes et à ces enfants, et qui mettent parfois la vie d'a...

En 1998, les exclusions ont été limitées. En 2005, l'ordonnance reconnaissant un droit des occupants des locaux insalubres et dangereux a été publiée. Plus récemment encore, en 2006, la loi sur le logement a permis la prise en compte dans les programmes locaux d'habitat des habitations insalubres. Enfin, en 2007, le Parlement a voté un droit au logement opposable. Bref, globalement, l'arsenal législatif est en place. Reste qu'il est limité dans sa mise en oeuvre effective sur le terrain. Les bilans de l'application de ces lois attestent des mesures prises, des avancées constatées, mais le nombre important de sans-abri et de mal logés témoigne de la difficulté ...

... considérable. Le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme a réitéré l'objectif de 23 000 logements à rénover en 2010, soit 8 000 logements de plus qu'en 2009. C'est dire l'importance de la prise en compte du logement en faveur des personnes défavorisées. Enfin, le budget pour 2010 prend en compte une partie notable des propositions du texte présenté. Ainsi, l'Agence nationale de l'habitat bénéficie de 200 millions d'euros pour aider les propriétaires modestes à isoler leur logement, et le secrétaire d'Etat vient d'annoncer que près de 25 000 éco-subventions avaient d'ores et déjà permis de financer des travaux tels que l'isolation des combles et le remplacement des chaudières anciennes. Voilà des actions concrètes ! Monsieur le rapporteur, malgré les bonnes intentions manifestes ...