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Je tiens à mon tour à saluer ce régime de l'auto-entrepreneur, notamment la simplicité qui préside à la création de l'entreprise. C'est un moyen d'encourager l'initiative et de stimuler l'esprit d'entreprendre. Vous avez cru bon de distinguer deux secteurs d'activité à l'intérieur du régime de l'auto-entrepreneur : la vente et la prestation de services. Pour ce qui est de la vente, les choses se régulent naturellement puisque, au-delà de 80 000 euros, la b...
Le Nouveau Centre soutient ce texte fort utile sur un sujet que le secrétaire d'Etat a personnellement pris à bras-le-corps. Nous sommes ici au coeur de l'« économie réelle ». Les nouvelles dispositions ont pour objet d'instaurer une protection du patrimoine non professionnel de l'entrepreneur individuel sans création d'une personne morale distincte. Le volet social et fiscal du texte nous semble particulièrement intéressant, car il permettra à l'entrepreneur individuel d'opter pour l'impôt sur les sociétés. Nous défendrons quelques amendements, fruit d'un travail commun des membres de notre groupe siégeant à la Commission des affaires économiques et de ceux qui siègent à la Commissio...