Interventions sur "électricité" de Thierry Benoit
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à l'image du texte, mon propos s'efforcera d'être concis mais efficace. Cette proposition de loi vise à autoriser les petits consommateurs, domestiques et non domestiques, à accéder ou à retourner au tarif réglementé. Cela concerne l'électricité et le gaz. Je le rappelle, lorsque des dispositions européennes tendent à ouvrir des marchés à la concurrence, il s'agit toujours de créer une émulation pour abaisser les coûts. En l'occurrence, il est question de deux énergies essentielles pour les citoyens et les entreprises : le gaz et l'électricité. Le dispositif est en place depuis 2004 pour les professionnels, et depuis 2007 pour les parti...
Je m'interroge sur le délai prévu : sera-t-il possible d'appliquer le dispositif en 2011 pour le secteur tertiaire et en 2013 pour le secteur résidentiel ? Le rapport pose deux questions, celle de la conversion de l'électricité et celle de l'évaluation de l'impact économique du nouveau dispositif d'encadrement énergétique. La question se pose, pour le tertiaire, de la fiabilité et la possibilité de réalisation. Par ailleurs, n'a-t-on pas minoré l'impact économique des dispositions prévues ? Nous vivons des temps difficiles et la crise n'est pas terminée. Je crains que nous ne soyons pas en passe de réaliser les mesures ...
Je m'interroge sur le délai prévu : sera-t-il possible d'appliquer le dispositif en 2011 pour le secteur tertiaire et en 2013 pour le secteur résidentiel ? Le rapport pose deux questions, celle de la conversion de l'électricité et celle de l'évaluation de l'impact économique du nouveau dispositif d'encadrement énergétique. La question se pose, pour le tertiaire, de la fiabilité et la possibilité de réalisation. Par ailleurs, n'a-t-on pas minoré l'impact économique des dispositions prévues ? Nous vivons des temps difficiles et la crise n'est pas terminée. Je crains que nous ne soyons pas en passe de réaliser les mesures ...
