Interventions sur "agrément" de Sylvie Andrieux
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...s trajets, les modes de transports, les tarifs, les itinéraires ou l'amplitude des horaires de travail des animateurs. Des dispositions réglementaires existent ; des règles internes aux organismes qui organisent ce type de séjour ont été rédigées. Encore faut-il les faire appliquer, tout simplement. L'un des points les plus importants de la proposition de loi qui nous est soumise est celui de l'agrément, un dispositif tout à fait louable qui consisterait en un contrôle approfondi du représentant de l'État dans le département sur les conditions d'organisation du séjour. Le problème de cette disposition est que les directions départementales de la jeunesse et des sports n'ont pas les moyens d'étudier convenablement les projets. En 2010, elles ont effectué 4 000 contrôles contre 4 707 en 2009, soi...
