Interventions sur "scolaire" de Sylvia Pinel

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons est à la fois technique et profondément symbolique. Permettez-moi de m'attarder sur ces deux aspects. En 2004, le sénateur Charasse avait déposé un amendement dont l'intention initiale était d'éviter que les maires de certaines communes rurales n'encouragent les enfants d'âge scolaire à fréquenter les écoles privées des communes avoisinantes pour lesquelles ils ne payaient pas de contribution. L'application, que je qualifierais d'abusive, de cette disposition aboutit à l'inverse à rendre obligatoire une ancienne possibilité de contribution au financement des écoles privées, hors du territoire de la commune, précédemment fixée par voie conventionnelle. Selon ceux qui défendent...

Je voudrais, monsieur le ministre, vous interroger sur les crédits de l'enseignement technique agricole, puisqu'ils relèvent de la mission « Enseignement scolaire », même si leur gestion est partagée par deux ministères, celui de l'éducation nationale et celui de l'agriculture. Tout le monde s'accorde à dire qu'il s'agit d'un enseignement performant, qui n'apporte que des satisfactions, et le ministre de l'éducation nationale ne peut que se féliciter de compter dans sa mission un aussi brillant élève. (Sourires.) L'enseignement agricole recueille en effet...