Interventions sur "généraux" de Sylvia Pinel

...aux, qui compte, conformément au souhait de votre gouvernement, un effectif total de 3 493 conseillers territoriaux, soit 3 de moins que le tableau censuré, éloignant un peu plus l'élu local du citoyen. Pour tenter de lutter contre la perte manifeste de proximité que va entraîner votre réforme des collectivités territoriales 3 493 conseillers territoriaux se substitueront aux 5 657 conseillers généraux et conseillers régionaux actuels , nous avons déposé plusieurs amendements dans le but de « limiter la casse », en portant de 15 à 17 le nombre minimal de conseillers territoriaux dans les départements caractérisés par une grande superficie et une faible densité démographique. Le relèvement de ce seuil, fixé actuellement à 15 conseillers territoriaux par département, vise à garantir une meilleu...

... réforme des collectivités territoriales et de la fiscalité. Le gel des dotations aux collectivités a été annoncé ; pour certaines d'entre elles, il s'agit en réalité d'une diminution. L'Association des maires de France (AMF) dénonce d'ailleurs la baisse de la DGF pour 30 000 communes. La motion adoptée par l'Assemblée des départements de France (ADF), à l'unanimité des 102 présidents de conseils généraux, constate que la situation des départements, l'augmentation très importante des dépenses sociales et l'absence d'impôt dynamique placent les départements dans une situation extrêmement difficile. Comment pouvez-vous, Monsieur le ministre, rester sourd aux demandes des présidents de conseils généraux ? Comment comptez-vous aider ces collectivités, qui assument des missions de solidarité importante...