Interventions sur "dotation" de Sylvia Pinel
1 intervention trouvée.
On ne peut dissocier l'examen du PLF pour 2011 de la réforme des collectivités territoriales et de la fiscalité. Le gel des dotations aux collectivités a été annoncé ; pour certaines d'entre elles, il s'agit en réalité d'une diminution. L'Association des maires de France (AMF) dénonce d'ailleurs la baisse de la DGF pour 30 000 communes. La motion adoptée par l'Assemblée des départements de France (ADF), à l'unanimité des 102 présidents de conseils généraux, constate que la situation des départements, l'augmentation très import...
