Interventions sur "propriétaire" de Stéphane Demilly

...apporteur Jean-Louis Léonard et par notre collègue Pascale Got, a abouti à un rapport présenté à la commission des affaires économiques le 29 septembre 2010. Il avait soulevé deux problématiques, l'une à propos des habitats légers de loisirs eux-mêmes, l'autre à propos des conditions dans lesquelles cette activité se développe : en premier lieu, il s'agissait de la question des conflits entre les propriétaires de mobile-homes et les exploitants des terrains de camping, en second lieu, de la question des conflits entre les propriétaires de parcelles privées utilisées pour y stationner les mobile-homes et les autorités publiques. Revenons un instant sur l'état des lieux de ce secteur d'activité. Votre rapport l'avait montré : la réglementation est apparue en raison de la prolifération du camping dans l...

...olution, la législation est, au fil du temps, de plus en plus stricte à l'égard des chiens dangereux, et c'est tant mieux ! Il faut parfois faire preuve de fermeté et de pragmatisme, même si c'est au risque de déplaire à certains. En effet, à force de vouloir faire plaisir à tout le monde, on ne fait plaisir à personne... Ce qui m'intéresse aujourd'hui en tant que législateur, ce ne sont pas les propriétaires de ces chiens dangereux, mais la mamie qui sort de chez elle la peur au ventre parce que son voisin laisse son pitbull en liberté dans la cage d'escalier, et ce sont les gamins qui tapent dans un ballon alors que le rottweiler est en train de roder.

En tout cas, ces gens m'intéressent plus que les propriétaires. Mon propos peut choquer, mais on est là pour dire ce qu'on pense et sur un tel sujet, la langue de bois ne me paraît pas être une bonne idée. D'ailleurs, et cela a été souligné, 79 % des Français interrogés estiment que les chiens dangereux constituent « une menace importante pour la sécurité ».

...ontré les insuffisances de la législation actuelle. Aussi, madame la ministre, je vous sais gré de vous être emparée de ce dossier éminemment important aux yeux de nos concitoyens. Le problème de votre texte, c'est qu'il manque de simplicité. Il ne pourra donc pas être efficace. Vous nous proposez un renforcement de la prévention des accidents, avec deux mesures obligatoires qui permettront aux propriétaires d'obtenir la délivrance du récépissé de déclaration de détention. D'une part, tous les détenteurs de chiens d'attaque et de défense devront suivre une formation sanctionnée par la délivrance d'une attestation d'aptitude à la détention de ces chiens. D'autre part, lors de toute cession de chien, à titre gratuit ou onéreux, un vétérinaire délivrera aux acquéreurs les conseils de sécurité approprié...