Interventions sur "gaz" de Stéphane Demilly

Notre Commission prendra connaissance mercredi prochain des conclusions de la mission d'information menée sur le gaz de schiste par François-Michel Gonnot et Philippe Martin. Au-delà du fond du dossier faut-il ou non autoriser l'exploitation du gaz et de l'huile de schiste en France, et selon quel procédé ? je souhaite vous interroger sur la forme car nous avons tous le sentiment que la question a été abordée dans notre pays de façon particulièrement maladroite. En effet, il n'y a eu ni information, ni dé...

...racturation est interdit et fortement sanctionné ? Deuxièmement, quelle est la position des autres pays européens sur le sujet ? Étant donné que la Pologne, qui conduit une politique très volontariste de développement de l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, doit prendre la tête de l'Union européenne dans quelques mois et que le commissaire européen à l'énergie semble favorable aux gaz de schiste, la France ne risque-t-elle pas de se retrouver isolée ? Troisièmement, ne faut-il pas distinguer la situation du sud de la France du Bassin parisien, où l'on recherche du pétrole depuis plus de cinquante ans ? Quatrièmement, quelle nécessité y avait-il d'engager la procédure accélérée et de légiférer sans même attendre les conclusions de la mission parlementaire ? Il semble qu'en la ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, une opportunité nouvelle en termes d'énergie semble s'offrir à nous, juste sous nos pieds, avec le gaz de schiste. Notre sous-sol regorgerait en effet de ce gaz non conventionnel piégé dans les couches sédimentaires à 2 000 ou 3 000 mètres de profondeur. Si les gaz non conventionnels sont connus depuis longtemps, tout comme les techniques permettant de les exploiter, c'est, de fait, la raréfaction de la ressource pétrolière et le renchérissement de l'exploitation des hydrocarbures qui ont poussé ...

À cet égard, l'exploitation des gaz de schiste a deux conséquences potentiellement majeures pour l'environnement. La première est mondiale : la consommation de gaz contribue à l'effet de serre et donc au changement climatique,

ce qui n'est pas neutre dans le contexte des engagements pris à Copenhague et, plus récemment, à Cancún. Si l'on effectue une comparaison uniquement avec les énergies auxquelles le gaz de schiste se substitue, le bilan est plutôt bon. En effet, la combustion d'une tonne équivalent pétrole de gaz naturel émet 2,3 tonnes de CO2, contre 3,1 tonnes pour le pétrole et 3,9 tonnes pour le charbon. Cependant, il faut également considérer le bilan dit « du puits à la roue », comprenant l'ensemble des émissions pendant tout le cycle de vie, en particulier celles dues aux énergies utilis...

La seconde conséquence est locale. Le risque est tout d'abord celui de la pollution des nappes souterraines par manque d'étanchéité des forages. Ce risque est aggravé pour le gaz, par nature éruptif, contrairement aux huiles. Le risque réside dans la pollution des sols en cas de fuite des canalisations : si le mélange injecté dans le sous-sol est composé à 98 ou 99 % d'eau et de sable, a priori neutres pour l'environnement, les 1 à 2 % restants contiennent des acides et des produits gélifiants potentiellement dangereux pour l'homme et l'environnement.

...et nous attendons avec intérêt les conclusions de la mission conjointe du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies et du Conseil général de l'environnement et du développement durable sur la roche-mère. Un rapport d'étape doit être remis le 15 avril et le rapport final le 31 mai. D'ores et déjà, le 11 mars, le Premier ministre a prolongé le moratoire sur l'exploitation du gaz et des huiles de schiste. Les permis de recherche et les autorisations de travaux sont désormais suspendus jusqu'à la fin de la première quinzaine de juin. Pour le Nouveau Centre, c'est une sage décision. Cette prolongation est nécessaire, en particulier au regard du principe de précaution. À notre sens, il est, dans ce domaine, plus que primordial de définir un cadre législatif. Un tel cadre est...

...ion. Cette énergie renouvelable peut être utilisée sous différentes formes, que ce soit pour la combustion, la production d'électricité et de chaleur ou la production d'un carburant. Nous souhaitons à cet égard saluer l'initiative du Gouvernement, qui a annoncé, le 24 février, le nouveau cadre de soutien à la méthanisation. À cette occasion, vous avez, madame la ministre, autorisé l'injection du gaz issu de cette technique dans les réseaux de gaz naturel et décidé une valorisation des tarifs de rachat de l'électricité produite à partir du biogaz. C'est très bien. Ce nouveau cadre annonce une dynamique prometteuse pour la méthanisation. Pour finir, je dirai un mot sur le photovoltaïque : le groupe Nouveau Centre a défendu, lors du moratoire, une valorisation des projets photovoltaïques porté...

Premièrement, les émissions mondiales de gaz à effet de serre (Les protestations perdurent)

...en réjouit, tient à le souligner et à vous en féliciter, monsieur le ministre d'État, vous qui abordez ce sujet avec détermination, panache et beaucoup d'humanité. Notre pays est en pointe car il s'applique à lui-même ce qu'il demande aux autres : par cette véritable révolution culturelle que représente le Grenelle de l'environnement, il s'est en effet engagé à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050. Est-il d'ailleurs utile de rappeler que la France a réduit ses émissions, et qu'elle est l'un des rares pays à respecter les engagements qu'elle a pris à Kyoto ?

...e réchauffement et les pollutions qui en découlent ne connaissent pas de frontières, et qu'il est de moins en moins possible de se comporter en passager clandestin de la planète en demandant aux autres ce que l'on refuse de faire soi-même. Rester en deçà d'un réchauffement de 2 degrés, seuil fatidique selon les experts, et pour cette raison réduire de plus de la moitié les émissions mondiales de gaz à effet de serre par rapport au niveau de 1990 d'ici à 2050 : voilà l'objectif officiel de Copenhague. Mais derrière celui-ci, nous le sentons, l'enjeu est de définir un nouveau modèle de développement. Notre monde a besoin d'un New Deal écologique et, parce que les temps de crise sont aussi des temps d'opportunité, cette contrainte peut, en plus d'impliquer de nouveaux modes de vie, créer des em...

Eu égard aux chiffres que vous avez cités, les efforts pour réduire les émissions de gaz à effet de serre doivent venir avant tout des « principaux émetteurs ». A ce sujet, avez-vous des informations sur la rencontre entre les présidents Obama et Hu Jintao ? Par ailleurs, sachant qu'une soixantaine d'organisations internationales s'occupent du réchauffement climatique, beaucoup de voix s'élèvent pour demander la mise en place d'une organisation mondiale de l'environnement. Ce sujet ...