Interventions sur "aménagement" de Stéphane Demilly

Ma question porte également sur l'environnement, puisque je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur la charge financière importante que représentent pour les particuliers les frais d'installation ou de mise en conformité d'un système d'assainissement individuel. Comme vous le savez, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques impose aux particuliers l'obligation de se raccorder à un réseau public ou, lorsque celui-ci n'existe pas, de se doter d'un système d'ANC, d'assainissement non collectif, afin de disposer d'installations conformes aux normes. En milieu rural, où le raccordement à un réseau public est souvent très difficile, nombreuses ...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, je souhaite attirer votre attention sur certains problèmes rencontrés depuis quelque temps dans ma circonscription pour la délivrance de permis de construire. Plusieurs refus ont en effet été opposés au motif de la présence potentielle, dans le sous-sol, d'engins explosifs datant des deux guerres mondiales plus particulièrement de la première. Ainsi, dans la seule commune de La ...