Interventions sur "accident" de Stéphane Demilly

... bel aéroport et je tiens à rendre hommage au travail de l'aviation civile et des contrôleurs aériens. Vous avez dit que les doublets de pistes à Roissy interdisent les décollages concomitants. Est-ce dû à un problème de conception à l'origine, ou est-ce que les normes ont évolué depuis ? Existe-t-il un indicateur international permettant d'établir des comparaisons entre les pays en matière d'accidentologie ? Si oui, où se situe la France ? Enfin, j'ai participé en 2002 à la mission d'information créée à l'initiative de la commission des affaires économiques sur l'opportunité de créer un troisième aéroport. À cette occasion, nous avions auditionné vos homologues britanniques qui nous ont expliqué que Roissy était sous-utilisé au regard des possibilités de mouvements qu'il offrait. Est-ce exac...

S'il est exact que les dispositions des différentes lois que j'ai mentionnées ont permis de diminuer le nombre de chiens dangereux de première ou de deuxième catégorie, il n'en reste pas moins vrai que les accidents graves de ces derniers mois, notamment, ont tragiquement démontré les insuffisances de la législation actuelle. Aussi, madame la ministre, je vous sais gré de vous être emparée de ce dossier éminemment important aux yeux de nos concitoyens. Le problème de votre texte, c'est qu'il manque de simplicité. Il ne pourra donc pas être efficace. Vous nous proposez un renforcement de la prévention des ...

...peu désagréable, un peu mordant (Sourires), mais, vous le savez comme moi, un tel sujet mérite une réaction rapide, claire et volontariste des pouvoirs publics ! Je suis maire d'une ville confrontée à ce genre de problèmes, et je peux vous assurer que nos compatriotes attendent autre chose que des missions d'information, des observatoires ou des analyses comportementales, qui n'empêchent pas les accidents liés aux chiens très dangereux, en particulier des drames qui touchent les enfants. La sécurité immédiate de nos concitoyens doit prévaloir sur toute autre considération. À ce jour, la loi interdit l'acquisition, la cession, l'importation ou l'introduction sur le territoire français des chiens de première catégorie, considérés comme les plus dangereux. Elle rend obligatoire la stérilisation de ...

Seules de telles mesures nous permettront d'en finir avec les accidents dramatiques qui font régulièrement la une de la presse. Madame la ministre je vous ai dit le fond de ma pensée, j'espère que vous m'avez entendu et que vous suivrez ma proposition constructive et pragmatique. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Madame la ministre, vous expliquez dans l'exposé des motifs de votre projet de loi que vous souhaitez faire évoluer les dispositions légales applicables à la détention des chiens dangereux, et ce dans quatre directions : un renforcement de la prévention des accidents grâce à la délivrance d'une attestation d'aptitude à la détention de chiens dangereux on en a beaucoup parlé, c'est le fameux PC, le permis canin ; une articulation plus efficace et plus rapide de l'action de l'autorité administrative et de celle de l'autorité judiciaire ; la répression de la détention illicite de chiens de première catégorie, du défaut d'identification d'un chien et du défa...