Interventions sur "urbanisme" de Serge Poignant

Monsieur Brottes, j'ai entendu, en commission, certains de vos collègues dire qu'il fallait être prudent. Le texte initial parlait d'une évaluation d'impact : on sait ce que cela implique en matière d'urbanisme. Une étude d'impact,

...truire. Ce texte est le fruit d'une volonté forte, affirmée par le Président de la République lors du discours de Longjumeau, de relancer encore davantage la construction de logements. Il s'inscrit à cet égard dans le cadre de la politique menée depuis 2007 par la majorité avec la loi de cohésion sociale, l'engagement national pour le logement, la loi de mobilisation pour le logement et le volet urbanisme de la loi Grenelle 2, ainsi qu'avec l'ensemble des mesures fiscales figurant en loi de finances. Le calendrier de nos travaux est resserré, car nous examinerons le texte en séance publique le 21 février. La semaine dernière, la Commission a désigné M. Bernard Gérard comme rapporteur de ce texte, sur lequel une trentaine d'amendements ont par ailleurs été déposés.

... domaines. Nous vous remercions d'avoir inscrit cette proposition de loi à notre ordre du jour car, il y a deux ans, le Gouvernement avait dit qu'il agirait, et nous sommes toujours dans l'incertitude. La proposition, qui est une base de discussion, définit une architecture globale avec laquelle nous sommes d'accord et le Gouvernement aussi , qui intègre le droit commercial dans le droit de l'urbanisme et précise les différents niveaux. Quant à savoir ce qu'il faut mettre dans le SCOT, et sous quelle forme document d'aménagement commercial, schéma d'orientation commerciale ou un volet annexé , nous devrons en discuter. Pour ma part, je suis plutôt pour un volet. La typologie des commerces est aussi en débat. Je suis de ceux qui pensent qu'une grande surface alimentaire n'est pas la même ch...

Je continue de m'interroger sur l'opportunité de cette distinction. Je lui aurais préféré la distinction entre commerce alimentaire et non alimentaire mais il faut rester en cohérence avec le droit de l'urbanisme. La nouvelle proposition du président me semble donc satisfaisante mais profitons des quinze jours qui viennent pour avancer dans notre réflexion et trouver une formulation intégrant la notion de flux dans la typologie des commerces car la seule différenciation entre commerce de détail et commerce de gros me paraît insuffisante à cet égard.

Le régime des ICPE ne dispense pas de respecter le droit de l'urbanisme, dont relève le permis de construire. Au surplus, la rédaction de l'amendement vise toutes les ICPE.

La fixation des gabarits doit relever des plans locaux d'urbanisme (PLU), et non des schémas de cohérence territoriale (SCOT).