Interventions sur "simplification" de Serge Poignant

...fin qu'elle soit définitivement adoptée, quitte à ce qu'elle soit réaménagée si cela s'avérait nécessaire. Mais je me dois de garder la position que je défends depuis le début : il n'est pas possible d'accepter les cavaliers ou les propositions de loi que certains collègues tenaient à faire passer à l'occasion de ce texte dans la mesure où ils s'écartent de l'objet même du texte, autrement dit la simplification. Votre proposition est un cavalier. Nous ne pouvons l'accepter, quand bien même la commission des affaires économiques avait voté favorablement à l'époque sur votre proposition de loi.

Le présent texte porte sur un sujet essentiel pour l'économie française. Alors que notre pays connaît une grave crise économique et financière, il importe en effet plus que jamais « d'améliorer la qualité, la lisibilité et l'efficacité des normes qui s'imposent aux acteurs économiques ». C'est le sens de l'entreprise de simplification de notre droit engagée par Jean-Luc Warsmann depuis le début de la législature et, plus précisément, de cette proposition de loi « de simplification du droit et d'allégement des démarches administratives » dans le domaine économique. Je tiens à saluer la qualité des mesures soumises à ce titre par le président de la commission des lois. J'ai décidé que notre Commission ne se saisirait pour avis ...