Interventions sur "quota" de Serge Poignant

La réforme de la PCP et du mécanisme des quotas est une question particulièrement importante. Mme Maria Damanaki, commissaire européenne en charge des affaires maritimes et de la pêche, est favorable à la définition d'un rendement maximal durable et à la création d'un marché des quotas.

Qu'en est-il des quotas individuels transférables ?

... clarifie simplement l'alinéa 4 de l'article 2. Il énonce que les mesures nationales visent à intégrer le coût des émissions de gaz à effet de serre dans la détermination des prix des biens et des services, notamment en améliorant l'information du consommateur sur le coût écologique de ces biens et services ; en adoptant de nouvelles réglementations ; en étendant le système européen d'échange des quotas d'émissions de gaz à effet de serre à de nouveaux secteurs tout en tenant compte des mesures nationales prises par les autres États membres ; enfin, en mettant aux enchères une partie des quotas alloués aux entreprises concernées tout en veillant à l'impact que cela peut avoir sur la concurrence, internationale et nationale, entre les secteurs concernés par ce marché. Nous rediscuterons, quoi q...

Je pense qu'il faut même aller plus loin dans ce système d'échanges de quotas d'émissions. Si on ne le fait pas, il y aura des pays entiers où rien ne se passera. Ce système est absolument nécessaire, et il faut l'étendre au-delà de l'Europe. Alors que les Américains développent leur propre système, il faut arriver à faire en sorte et c'est ce dont on a discuté à Bali que s'instaure un système mondial d'échange de quotas d'émissions. Quand notre collègue Cochet propo...