Interventions sur "préfet" de Serge Poignant

...rtant engagement national pour le logement (loi ENL) et la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ont en effet servi de base législative à l'élaboration d'ordonnances dont le contenu est aujourd'hui salué par le monde associatif. Le Gouvernement dispose donc désormais d'outils solides pour agir et il s'est doté d'un pôle national de lutte contre l'habitat indigne. Les préfets et les maires sont au coeur du dispositif. Notre rapporteur nous propose de compléter l'édifice constitué au cours des dernières années.

L'amendement concernera uniquement les zones nouvelles et non les installations déjà réalisées ni les projets en cours. Comme pour le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie et le schéma régional des énergies renouvelables, le volet éolien sera élaboré conjointement par la région et le préfet. Il sera arrêté par ce dernier. La révision se fera tous les cinq ans. Enfin, comme les autres schémas, celui-ci s'articulera avec le schéma des transports.

Les ZDE sont définies de façon à préserver les paysages, la biodiversité et les sites remarquables. Quant au régime ICPE, il implique que le préfet vérifie que le projet respecte la protection de la nature, de l'environnement et des paysages. Les préoccupations des auteurs de l'amendement qui n'ont bien évidemment rien à voir avec un quelconque acharnement anti-éolien sont donc prises en compte dans tous leurs aspects.