Interventions sur "plafond" de Serge Poignant
3 interventions trouvées.
Lors du projet de loi relatif au Grenelle 1, nous avions déposé un amendement instaurant un plafond maximum de CO2, avant de reconnaître l'intérêt de la modulation. Je vous remercie, messieurs les rapporteurs, de nous apporter un nouvel éclairage. Vous préconisez de fixer ce plafond à 8 kilogrammes, avec un coefficient de conversion de 2,58. Prévoir une modulation par rapport à la température extérieure et à la taille du bâtiment me paraît une bonne chose. Le texte du Grenelle de l'environneme...
Lors du projet de loi relatif au Grenelle 1, nous avions déposé un amendement instaurant un plafond maximum de CO2, avant de reconnaître l'intérêt de la modulation. Je vous remercie, messieurs les rapporteurs, de nous apporter un nouvel éclairage. Vous préconisez de fixer ce plafond à 8 kilogrammes, avec un coefficient de conversion de 2,58. Prévoir une modulation par rapport à la température extérieure et à la taille du bâtiment me paraît une bonne chose. Le texte du Grenelle de l'environneme...
...ui sur les quotas de CO2. Depuis 2005, il existe un système d'échange de quotas d'émission, ce qui devrait permettre d'atteindre l'objectif de « moins 8 % » pour les quinze États européens en 2010 au lieu de 2012 initialement prévu. Pour atteindre les « moins 20 % », il faut réformer le système, c'est-à-dire élargir le champ d'application, mettre aux enchères les quotas d'émission, instaurer des plafonds sectoriels plutôt que nationaux comme c'est le cas aujourd'hui. C'est sur ces points que portent les discussions. À quelle vitesse et à quel niveau seront mis aux enchères les quotas ? Les rapporteurs de la commission chargée des affaires européennes, Bernard Deflesselles et Jérôme Lambert, ont souhaité s'en tenir aux principes, sans entrer dans les détails niveau des seuils, pourcentage d'af...
