Interventions sur "paritaire" de Serge Poignant

Je vous informe que la commission mixte paritaire réunie le jour même à 17 h 30 n'a pu parvenir à un accord. La commission est en conséquence saisie du dernier texte adopté, à savoir celui adopté en première lecture par le Sénat.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, au terme d'un très large débat et d'un très large consensus qu'il me plaît encore de souligner au nom du groupe UMP, nous allons effectuer un dernier vote sur l'écriture finale, issue de la commission mixte paritaire d'hier mercredi avec nos collègues sénateurs, de ce projet de loi fondateur pour un engagement concret de lutte contre le réchauffement climatique, pour la protection de notre environnement et de notre biodiversité et pour une nouvelle croissance économique, environnementale et sociale. Comme j'ai pu le souligner, lors des deux lectures de ce projet de loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'envi...