Interventions sur "mayotte" de Serge Poignant

Madame la ministre, nous vous auditionnons aujourd'hui dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2012. Je vous remercie de votre présence devant nous, alors que vous étiez il y a quelques minutes encore avec le Premier Ministre et le ministre de l'Intérieur afin d'évoquer les événements qui touchent actuellement Mayotte. Je vous laisse donc la parole afin de nous présenter les crédits de la mission « outre-mer », sur lesquels notre rapporteur, M. Alfred Almont, émettra ensuite un avis.

Merci pour toutes ces précisions. Je vous adresse tous mes encouragements pour faire face à la situation difficile de Mayotte, dont je sais qu'elle est une préoccupation du gouvernement tout entier. Puis la commission a examiné les crédits de la mission Outre-mer pour le projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775), sur le rapport de M. Alfred Almont, rapporteur pour avis.

Le 6 avril 2009, le Gouvernement a adressé une lettre de mission à Serge Letchimy, lui demandant de dresser un bilan de l'habitat insalubre et indigne dans les départements et les régions d'outre-mer. Son rapport concernait la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, mais pas Mayotte, en raison de la spécificité de cette île. Il a été remis au Premier ministre en septembre 2009 et présenté à la Commission des affaires économiques le 14 octobre de la même année. Le rapporteur y formulait un certain nombre de propositions. Pour les concrétiser, Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues parmi lesquels Serge Letchimy ont déposé la proposition de loi que nous examinons ...

...pporteur. Puis elle adopte l'article 5 modifié. Article 6 : Indemnisation des propriétaires de locaux à usage d'habitation construits sans droit ni titre sur des terrains exposés à des risques naturels La Commission adopte l'amendement de précision rédactionnelle CE 37 du rapporteur. Puis elle adopte l'article 6 modifié. Article additionnel après l'article 6 : Applicabilité de la section 1 à Mayotte